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Livres épuisés ? Reprenez vos droits !

18 Sep 2013

Loi sur les livres indisponibles, accord cadre proposé par Google aux maisons d’édition, ou négociations auteurs/éditeurs visant à adapter le Code de la propriété intellectuelle (CPI) à l’ère du numérique… L’exploitation et la diffusion numérique du livre sont au cœur des préoccupations des auteurs comme des éditeurs.

Pourquoi récupérer vos droits sur vos livres épuisés ?

   Le sens du contrat d’édition passé entre un auteur et un éditeur est que ce dernier s’engage à maintenir commercialisé le livre dont il a acquis les droits et pour la vente duquel l’auteur espère une rémunération.

Si l’accord n’est plus respecté par l’éditeur, pourquoi lui laisser les droits ?

La loi protège les auteurs contre les abus de ceux avec lesquels ils contractent. C’est pour cette raison que la loi a instauré un cas de résiliation automatique du contrat d’édition pour épuisement du stock (L.132-17 du CPI). C’est pour cette raison aussi que certaines obligations légales existent : exploitation permanente et suivie, obligation de reddition de comptes.

Un droit n’est pas un devoir, mais si la loi vous offre certaines possibilités, vous avez intérêt à les utiliser.

   En entamant une démarche sur une œuvre épuisée, l’auteur place son éditeur devant ses responsabilités. Si celui-ci veut conserver l’œuvre en catalogue, il doit la rééditer. Dans le cas contraire, son désintérêt est manifeste et il n’est sans doute pas dans l’intérêt de l’auteur de lui en laisser les droits. Par ailleurs, si un auteur entend se rapprocher d’un éditeur plus intéressé par son livre, il lui faut préalablement avoir recouvré la pleine propriété de son œuvre. L’auteur a donc intérêt à se manifester pour relancer la vie d’un livre.

   L’auteur peut désirer essayer de nouvelles façons de faire vivre des œuvres anciennes et délaissées par l’éditeur d’origine (édition purement numérique, mise à disposition sur le réseau numérique à des conditions définies par l’auteur, etc.). L’auteur ne peut envisager de le faire librement que s’il jouit de la pleine propriété sur son œuvre. L’auteur a donc intérêt à récupérer ses droits pour choisir quel modèle économique il souhaite pour son œuvre.

   Des droits collectifs de rémunération au profit des auteurs et des éditeurs ont été instaurés, notamment pour les livres indisponibles numérisés. La loi du 1er mars 2012 vise les œuvres indisponibles, en librairie ou au format numérique, publiées avant le 1er janvier 2001. La liste de ces œuvres sera publiée par la BnF. La loi, qui organise l’exploitation numérique de ces œuvres dans le cadre d’un système de gestion collective, prévoit que l’auteur devra, dans la majorité des cas, partager la rémunération prévue avec son éditeur sauf si celui-ci n’est plus titulaire des droits sur l’œuvre. Si l’auteur a recouvré la pleine propriété des droits sur son œuvre, il percevra, dans tous les cas, 100 % des sommes créditées au titre de celle-ci. Récupérer ses droits a donc un intérêt pécuniaire. Cela vous permettra également, à vous et à vous seul, de décider du sort de votre œuvre dans le cadre de cette loi.

   Les techniques modernes d’impression à la demande risquent fort, en l’absence de discussions auteurs/éditeurs sur ce point, de rendre illusoire la résiliation automatique du contrat d’édition en cas d’épuisement des stocks. Ces techniques sont pour l’instant difficiles à mettre en œuvre, la numérisation des livres, nécessaire pour l’impression à la demande, ayant un coût. Mais l’accord-cadre présenté par

Google le 11 juin dernier pourrait fournir gratuitement aux éditeurs qui le signeraient des fichiers utilisables pour la fabrication à la demande : il deviendrait alors impossible de récupérer automatiquement ses droits sur les livres épuisés.

Comment ?

Il faut bien sûr commencer par effectuer une démarche amiable auprès du responsable juridique de la société d’édition avec laquelle vous avez signé pour la publication de votre livre ou auprès de la société d’édition qui détiendrait juridiquement (par vente, fusion ou absorption) les droits sur celui-ci.

La demande doit être clairement exprimée et elle doit reposer sur des constatations objectives (épuisement, arrêt de l’exploitation, défaut d’exploitation permanente et suivie, absence de reddition de comptes).

Si la demande amiable de résiliation faite à un éditeur aboutit, elle doit être formalisée par une lettre accord ou un accord transactionnel qui confirmera explicitement la résiliation du (ou des) contrat(s) signé(s) et le retour de la pleine propriété entre les seules mains de l’auteur.
Voir lettre/accord modèle 1 et modèle 2.

Si la demande amiable de résiliation n’aboutit pas, il faudra alors faire une lettre recommandée avec accusé de réception, ce qui vous permettra de faire preuve des manquements aux obligations légales ou contractuelles que vous avez relevés à un moment donné.

Modèles de lettres à télécharger

  • Modèle 1, manquement à l’obligation de publication et de diffusion
  • Modèle 2, défaut d’exploitation permanente et suivie
  • Modèle 3, manquement à l’obligation annuelle de reddition des comptes
  • Modèle 4, mise en demeure de rééditer le livre
  • Modèle 5, cessation d’activité d’éditeur our liquidation

Si après l’envoi de la lettre recommandée, l’éditeur reconnaît le (ou les) manquement(s), la logique juridique est qu’il rende ses droits à l’auteur. Là aussi si une résiliation peut être obtenue, elle devra, malgré tout, être formalisée par un accord ou une lettre de résiliation.
Voir le protocole d’accord.

En cas d’accord, l’auteur ne doit pas oublier de demander aussi la résiliation du contrat d’adaptation audiovisuelle concernant son livre, s’il avait signé un tel contrat à l’origine.

Si ni la simple demande amiable ni la demande plus formelle en recommandé n’aboutissent, il faudra au moins que l’éditeur explique sa position et clarifie la situation que l’auteur aura critiquée sur le fondement d’éléments objectifs. Si le litige entre auteur et éditeur se poursuit, la seule solution sera d’envisager une action juridique contentieuse. Les auteurs pourront se renseigner utilement sur de telles procédures auprès des organisations professionnelles.

Quand ? Maintenant !

Si vous souhaitez reprendre vos droits pour exploiter ou faire exploiter vos œuvres épuisées, vous avez donc intérêt à le faire dès à présent.

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